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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1445 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 1030 1052 1833 2204 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.

Exposé sommaire :

Une telle disposition est trop intrusive.

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