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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1030 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 1052 1445 1833 2204 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.

Exposé sommaire :

Une telle disposition est trop intrusive.

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