Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1462 (Irrecevable)
Publié le 6 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 2
Amendement irrecevable
Exposé sommaire :
Auparavant, la limite avait été fixée à 5 naissances pour éviter tout risque de consanguinité. Même si ces risques sont minimes, il convient de prendre toutes les dispositions pour les éviter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.