Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1513 (Non soutenu)

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.

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Texte de loi N° 3181

Article 4

À l’alinéa 29, après le mot :

« mère »

insérer les mots :

« qui a accouché ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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