Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1513 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 4
À l’alinéa 29, après le mot :
« mère »
insérer les mots :
« qui a accouché ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.