Se connecter - Mon compte
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.
À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« Les »,
insérer le mot :
« deux ».
amendement rédactionnel
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.