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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1045 (Adopté)

(3 amendements identiques : 1024 1435 1820 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :

« Les »,

insérer le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

amendement rédactionnel

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