Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1854 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1180 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 3
À l'alinéa 60, supprimer les mots :
« ou à l’identité de ce tiers donneur ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de préserver le droit à l’anonymat du don qui est le socle du pacte de solidarité passé entre ceux qui offrent leur don et ceux qui en ont besoin.
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