Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1854 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1180 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3

À l'alinéa 60, supprimer les mots :

« ou à l’identité de ce tiers donneur ».

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de préserver le droit à l’anonymat du don qui est le socle du pacte de solidarité passé entre ceux qui offrent leur don et ceux qui en ont besoin.

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