Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1180 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1854 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 60, supprimer les mots :
« ou à l’identité de ce tiers donneur ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de préserver le droit à l’anonymat du don qui est le socle du pacte de solidarité passé entre ceux qui offrent leur don et ceux qui en ont besoin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.