Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1865 (Non soutenu)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 4
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Art. 6-2.- En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’enfant.
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