Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1867 (Non soutenu)

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Supprimer les alinéas 16 et 17.

C’est contraire aux droits de l’enfant d’être privé d’action en recherche de paternité contre son géniteur.

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