Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1960 (Non soutenu)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 14
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 17 :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
Exposé sommaire :
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
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