Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 225 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 66 985 1566 1960 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Après le mot :

« agence »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 17 :

« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »

Exposé sommaire :

Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.

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