Amendement N° 2142 (Irrecevable)

Chaque année est organisé à Bruxelles un salon destiné à promouvoir la gestation pour autrui en Europe. Cette année, ce salon aura lieu les 12 et 13 septembre. Le site internet qui en fait la présentation (https://www.menhavingbabies.org/surrogacy-seminars/brussels/francais/) indique ainsi « Dans la plupart des pays d'Europe, les homosexuels désireux de devenir parent font face à de sérieux obstacles juridiques, culturels et financiers.

Comptant actuellement plus de 7000 parents homosexuels dans le monde entier, l’organisation à but non lucratif Men Having Babies (MHB) a pour vocation d’aider les hommes qui le souhaitent homosexuels à devenir parents ». Il s’agit, ni plus ni moins que de mettre en relation des couples et des mères porteuses en vue de la réalisation de gestations pour autrui. De manière plus discrète, ce type de salon est parfois organisé en France, dans de grands hôtels parisiens, sans que le Parquet, pourtant en charge du respect de l’ordre public, ne semble s’en émouvoir. C’est ainsi que, les 5 et 6 septembre se tiendra à l’Espace Champerret un « évènement national sur l’infertilité » intitulé « désir d’enfant ». Le site Internet qui en fait la promotion (https://www.desirdenfant.fr ) annonce ainsi une conférence d’une banque de gamètes (Cryos International Sperm & Egg Bank) « Qui sont nos donneurs ? », une autre sur « PMA en Espagne : pourquoi et comment ? » ou encore une conférence du World Center of baby (https://www.worldcenterofbaby.com) , qui n’est autre qu’une usine ukrainienne de mères porteuses !

Ces graves entorses à notre modèle éthique imposent aujourd’hui de rappeler nos principes essentiels : l’assistance médicale à la procréation ne peut être organisée comme un commerce, le don et l’utilisation du corps et de ses produits ne peuvent donner lieu à rémunération, la vente d’embryons, fût-ce sur catalogue et en état futur d’achèvement, est interdite et pénalement sanctionnée ! C’est l’objet du présent amendement.