Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 378 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, Mme Thillaye, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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