Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 440 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 113 288 704 772 1627 1919 2056 )

Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 20

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les erreurs de diagnostics existent. Si la femme enceinte peut avorter « à toute époque » sur simples présomptions qu’une affection grave ou incurable touche son enfant, c’est l’ouverture à des avortements tardifs dangereux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.