Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 704 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 113 288 440 772 1627 1919 2056 )

Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Thill, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde.

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Texte de loi N° 3181

Article 20 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 20 de ce projet de loi, qui supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical, et introduit une nouvelle forme d’avortement: interruptions volontaires partielles en cas de grossesse multiple.

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