Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 113 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 288 440 704 772 1627 1919 2056 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 20 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée.

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