Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 554 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Toutut-Picard, Mme Fabre, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Cabaré, Mme Granjus, Mme Peyron, Mme Jacqueline Dubois, M. Pellois, M. Testé, M. Anato, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Pascale Boyer, M. Alauzet, Mme Vignon.
Texte de loi N° 3181
Article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de décourager le tourisme de transplantation en informant les patients en attente d’une greffe des risques médicaux que présente le recours à une greffe d’organe à l’étranger.
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