Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 555 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Toutut-Picard, Mme Fabre, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Cabaré, Mme Granjus, Mme Peyron, Mme Jacqueline Dubois, M. Pellois, M. Testé, M. Anato, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Pascale Boyer, M. Alauzet.
Texte de loi N° 3181
Article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’amendement proposé permettra à l’Agence de la Biomédecine d’assurer un suivi de l’état de santé des personnes transplantées. Ainsi, si des patients sont greffés en dehors de la législation française, ils pourront être connus par la traçabilité des médicaments anti-rejets nécessaires dans le cadre du traitement post-opératoire. Il sera alors possible d’obtenir une meilleure transparence quant aux patients greffés à l’étranger.
Amendement proposé par l’association internationale DAFOH (Doctors against forced organ harvesting)
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