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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 576 (Irrecevable)

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Martin, M. Gérard, M. Perrot, M. Bois, Mme Vanceunebrock, Mme Khattabi, Mme Dubré-Chirat, Mme Granjus, M. Damien Adam.

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Texte de loi N° 3181

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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