Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 594 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En l'état, la rédaction de cet article engendre une négation de la filiation naturelle. Il est donc nécessaire de le supprimer.
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