Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 609 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.