Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1850 (Non soutenu)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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