Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 581 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.
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