Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 671 (Adopté)

Publié le 1er août 2020 par : M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, Mme Brunet, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Maud Petit, Mme Louis.

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Texte de loi N° 3181

Article 21 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le médecin »,

les mots :

« un membre ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que l’annonce du diagnostic n’appartient pas de manière exclusive à un médecin en particulier dont la spécialité pourrait orienter la prise de décision des parents. Comme le rappelle le Comité consultatif national d’éthique, il est important que l’information délivrée aux parents de l’enfant passe par la parole des différents membres de l’équipe pluridisciplinaires (psychologue, endocrinologue, éthicien, chirurgien) afin qu’ils puissent appréhender le diagnostic à travers le prisme des différentes spécialités concernées, y compris avec un apport des sciences sociales.

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