Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 828 (Tombe)

(2 amendements identiques : 1308 2220 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bazin, M. Aubert, M. Hetzel, M. Perrut, Mme Genevard, M. Door, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Bassire.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’alinéa 15 :

« Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître est issu de l’ovocyte de celle qui porte l’enfant et d’un gamète d’un donneur. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de garantir au minimum un lien biologique en demandant que l’ovocyte provienne de la femme qui portera l’enfant.

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