Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL100 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que le CESE organise des campagnes de communication sur la saisine par voie de pétition. En effet, il est indispensable de faire connaître le CESE auprès de nos concitoyens. En particulier s'agissant des pétitions qui sont aujourd'hui très peu utilisées. Une meilleure connaissance de l'institution est la condition sine qua non du succès de cette réforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.