Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL101 (Non soutenu)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 3184 organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Après l'article 11
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer comment le Conseil économique, social et environnemental se fait connaître auprès du public ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer cette connaissance, en particulier concernant la saisine par voie de pétition. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel pour attirer l'attention sur la nécessité de mieux faire connaître le CESE auprès de nos concitoyens. C'est une condition sine qua non du succès de cette réforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.