Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL102 (Non soutenu)

Publié le 7 septembre 2020 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer au mot :

« commissions »

le mot :

« sections ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementaires. Le paysage intitutionnel étant déjà complexe, il n'est pas opportun de courir le risque d'une confusion. Sans remettre en cause la nouvelle organisation, nous proposons donc de garder au sein du CESE l'appellation de « section ».

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