Amendement N° CL105 (Irrecevable)

La question du rôle et de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se pose fortement aujourd’hui.

Cette institution rend peu d’avis et de rapports (33 rapports seulement en 2018) et est très coûteuse comparativement à ce qu’elle produit (40 millions d’euros en 2018).

De plus, le pouvoir de saisine que possèdent le Gouvernement et le Parlement n’est que très peu exercé.

En 2018, le Parlement n’a jamais saisi le CESE, et le Gouvernement l’a saisi à huit reprises seulement.

Les avis que rend le CESE sont donc la plupart du temps issus d’auto-saisines.

De plus, ces avis n’ont pas de valeur contraignante et sont rarement suivis.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Ces pétitions doivent cependant atteindre un seuil de 500 000 signatures en format papier, ce qui constitue une très forte contrainte. Conséquence : depuis la mise en place de ce dispositif, seule une pétition directement adressée au CESE, portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, a recueilli 500 000 signataires, et le CESE, censé être un instrument important de la démocratie participative, l’a finalement déclarée irrecevable. Là encore, la question de son rôle et de son utilité se pose.

Enfin, se pose aussi la question de sa représentativité et de sa légitimité, étant donné que ses membres ne sont pas élus par le peuple français mais nommés par les organisations syndicales, les associations, les fédérations.

40 de ses membres ayant le titre de personnalités qualifiées sont même nommées directement par le Gouvernement sans qu’aucun cadre ne vienne réglementer ces nominations, ce qui sème le doute et la méfiance sur les raisons et la légitimité de leur présence au sein de cette institution, et sur la neutralité des avis qu’ils peuvent rendre.

Cet amendement propose donc de supprimer le CESE.