Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL106 (Non soutenu)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Houbron.

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I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Cinquante-deux »,

les mots :

« quarante-cinq ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« vingt-six »

le mot :

« quarante ».

Exposé sommaire :

L’article 7 du présent projet de loi organique entend réduire le nombre de membres du Conseil Économique, Social et Environnemental qui sont représentent trois pôles tirés du nom du conseil lui-même.

La diminution proposée par le présent projet de loi organique de 233 à 175 membres entend conserver la même répartition de cette représentativité, à savoir 60% représentant le pôle économique (104 membres), 25% représentant le pôle de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (45 membres), les 15% restants représentants le pôle de la protection de la nature et de l’environnement (26 membres).

À l’heure où la question écologique devient l’un des sujets majeurs de préoccupation de nos concitoyens, la répartition proposée ne semble pas en adéquation avec les aspirations des françaises et des français

A cet effet, le présent amendement modifie la répartition afin que le nombre de représentants des salariés, ainsi que celui des représentants des entreprises, exploitants agricoles, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires passent de 52 à 45.

À l’inverse, le nombre de représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement passe de 26 à 40, de manière à rééquilibrer la représentativité de chaque pôle et de prendre davantage en compte ce sujet majeur des politiques mises en place pour l’avenir de notre pays.

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