Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL112 (Tombe)
(1 amendement identique : CL187 )
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Guerel, M. Simian, Mme Mörch.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de composantes de la société civile non représentées au Conseil ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réserver la participation aux travaux en Commission aux membres des assemblées consultatives régionales et aux personnes tirées au sort, en excluant la participation de personnes extérieures aux Commissions, dites « composantes de la société civile non représentées au Conseil ».
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