Publié le 7 septembre 2020 par : M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, Mme Valentin.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« créés »
le mot :
« existants ».
Amendement de précision. Afin de rationaliser les instances consultatives et d'optimiser leur fonctionnement, il est proposé d'éviter la création d'instances supplémentaires. En effet, il est préférable de donner plus de poids et d'efficacité aux instances déjà existantes plutôt que les diluer ou de reconstituer un « millefeuilles » de conseils consultatifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.