Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Sous-Amendement N° CL231 à l'amendement N° CL216 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Gosselin.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un »
les mots :
« et trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi qu’un ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement
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