Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL79 (Retiré)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. El Guerrab, M. Euzet.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’Assemblée des Français de l’étranger pour les sujets concernant les Français du monde ».
Exposé sommaire :
Puisqu'il n'existe pas de collectivité des Français de l'étranger au sens de l'article 72 de la Constitution, ces Français ne disposent pas de conseil consultatif régional. L'Assemblée des Français de l'étranger doit donc jouer ce rôle et servir d'interlocuteur au CESE pour ses avis concernant les Français du monde.
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