Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL95 (Irrecevable)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit les suites données aux consultations. En premier lieu il n'apparait pas opportun que les résultats des consultations soient publiés dans les avis du CESE, il convient d'éviter tout mélange des genres. En second lieu, pour que ces consultations deviennent réellement utiles, le Parlement doit en débattre. Une fois nos concitoyens consultés, la répresentation nationale doit se saisir pleinement des sujets soulevés.

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