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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196

Amendement N° CE39 (Retiré avant séance)

Publié le 29 septembre 2020 par : M. Bothorel, M. Mis, M. Le Gac, Mme Hérin, M. Leclabart, Mme Vidal, M. Michels, M. Gouttefarde.

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Projet de loi N° 3196 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Article 27

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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