Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC334 (Irrecevable)
Publié le 11 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Wonner, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’introduction de la durée minimale de 18 mois permet de donner un minimum de sécurité à l’agent.
Cet amendement a été proposé par la CFDT.
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