Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC335 (Irrecevable)
Publié le 11 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Wonner, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Comme pour les CDI de chantier, le contrat peut ne pas prendre fin, et se conclure par un CDI « classique ». Par ailleurs, l’accompagnement en fin de contrat relève de la responsabilité sociale de l’employeur, sur un modèle proche de ce qui est prévu dans le cadre d’un licenciement économique dans le secteur privé, et doit permettre au salarié de bénéficier d’un soutien pour son retour à l’emploi.
Cet amendement a été proposé par la CFDT.
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