Amendement N° AC345 (Rejeté)

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021‑2030 une recommandation qui fut faite en 2019 dans le rapport de lacommission d’enquête parlementaire sur la pollution au chlordécone, en l’inscrivant comme priorité stratégique des programmes de recherche.

Le chlordécone est un pesticide toxique et perturbateur endocrinien qui fut utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique de 1972 jusqu’à son interdiction en 1993. Reconnu aujourd’hui comme cancérigène, son caractère rémanent cause encore sa présence dans les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique pour au moins plusieurs centaines d’années. De ce fait, selon Santé Publique France, près de 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais sont imprégnés de chlordécone dans le sang, en raison notamment de la consommation d’aliments ou d’eau contaminés.

Cette pollution durable et généralisée occasionne par ailleurs des conséquences négatives graves pour l’agriculture et la pêche locales. En effet, de nombreuses terres et la majorité des zones côtières sont touchées par cette pollution.

Le caractère toxique et persistant du chlordécone était largement connu dès les années 1970. Pour autant, il fut autorisé jusqu’en 1993 aux Antilles. C’est pourquoi, en septembre 2018, lors d’un déplacement à la Martinique, le Président de la République reconnut que cette pollution engageait «la responsabilité de l’État », et qu’il était aujourd’hui temps d’avancer vers «des réparations et des projets ».

Depuis le milieu des années 2000, plusieurs Plans Chlordécone ont été mis en place par l’État afin d’apporter des réponses aux populations de Guadeloupe et de Martinique, en particulier sur le champ sanitaire. La recherche sur les effets et les moyens de lutter contre la pollution au chlordécone a fait l’objet de l’axe 3 du Plan Chlordécone III : il portait comme ambition de soutenir et développer la recherche, selon quatre grand principes : santé humaine, santé animale, environnement (air, eau, sols, plantes) et sciences humaines, économiques et sociales.

Cependant, dans les cadre de ses travaux, la commission d’enquête parlementaire dédiée à la pollution au chlordécone a constaté que les efforts en matière de recherche scientifique étaient largement insuffisants, et que des dysfonctionnements nuisaient à l’obtention de résultats tangibles. Depuis 2005, seuls 10 projets de recherche portant sur le chlordécone, dont sept portant exclusivement sur cette molécule et trois sur plusieurs molécules phytopharmaceutiques, ainsi que trois projets de recherche portant sur le paraquat et d’autres molécules ont été financés, sur un budget total affecté de 5,7 millions €.

Le nombre de projets soutenus et les montants consacrés ne sont pas à la hauteur des enjeux : il existe de nombreux projets de recherche qui n’aboutissent pas ou qui doivent se contenter des ressources disponibles à l’intérieur des universités et des structures de recherche, faute de priorité politique en la matière. Si l’on se fie par ailleurs aux données transmises par l’ANR, seul un projet de recherche sur six, présentés pour étudier les effets du chlordécone, dispose d’un financement de l’État.

Or, plusieurs sujets de recherche nécessiteraient de faire l’objet d’études approfondies, avec un engagement politique fort de l’État. C’est notamment le cas des impacts sanitaires du chlordécone, que ce soit en matière de cancérogénèse, mais aussi sur le développement cognitif de l’enfant, ou sur la femme enceinte. Un effort de recherche massif doit également être mené sur les techniques de dépollution : de nombreuses pistes ont déjà été abordées et il convient de les explorer plus attentivement (décapement des sols ; réduction chimiquein situ ; biodégradation microbienne ; etc.)

En outre, il est par ailleurs important que la recherche sur le chlordécone mobilise à la fois les acteurs de la recherche au niveau national et au niveau local, avec un travail de coopération et de coordination qui permette de valoriser les synergies. Il est par ailleurs primordial que la coopération avec des chercheurs étrangers travaillant sur cette thématique ou une thématique voisine puissent être associés à ce PPR.

Ainsi, par cet amendement, il est proposé de faire de la recherche sur le chlordécone l’une des priorités stratégiques de cette PPR. Outre la volonté de faire avancer l’état des connaissances sur le chlordécone, il s’agit également de donner aux populations de Guadeloupe et de Martinique un cadre temporel et législatif qui leur permettront de se projeter dans la fin de la pollution et dans un « après-chlordécone », pour porter un projet de développement durable et écologique.