Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC403 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la recherche »,
les mots :
« l’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : dans la mesure où les docteurs doivent être recrutés en vue d’une titularisation dans un corps de professeur, il appartient au ministre chargé de l’enseignement supérieur plutôt qu’à celui chargé de la recherche, d’autoriser des établissements à procéder à ces recrutements.
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