Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC404 (Adopté)

(3 amendements identiques : AC30 AC20 AC536 )

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À l’alinéa 15, après le mot :

« doctorat »,

insérer les mots :

« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il en existe en médecine et en pharmacie notamment.

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