Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC409 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« missions »,
le mot :
« fonctions ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.
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