Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC410 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« sur »,

le mot :

« concernant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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