Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC413 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :

« missions »

le mot :

« fonctions ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

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