Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC421 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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À l’alinéa 7, après le mot :

« contrat »,

insérer les mots :

« mentionné au premier alinéa du présent I ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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