Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC424 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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