Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC429 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le ou les établissements »,
les mots :
« l’établissement ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.
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