Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC462 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac.
À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot :
« titulaires, »
insérer les mots :
« la sincérité du budget des établissements, ».
Exposé sommaire :
Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en résulte un manque de sincérité de la présentation budgétaire, notamment lors de la présentation de « budgets constants ».
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