Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC466 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac.
À l’alinéa 219, substituer aux mots :
« une consultation citoyenne »
les mots :
« un débat citoyen ».
Exposé sommaire :
Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de débats citoyens.
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